Réformes SST au Maroc – 2025 : Ce que les Employeurs Doivent Anticiper Dès Maintenant
Un Tournant Réglementaire pour la Santé et Sécurité au Travail
Six réformes majeures redéfinissent les obligations des employeurs marocains
L’année 2025 s’impose comme un tournant structurant pour la santé et sécurité au travail (SST) au Maroc. Plusieurs réformes majeures, jusque-là morcelées ou en discussion, convergent désormais vers un cadre plus cohérent, plus exigeant… et plus contraignant pour les employeurs.
Entre la refonte du régime de réparation des accidents du travail, l’élargissement des indemnités de risque et la restructuration RH des Groupements Sanitaires Territoriaux (GST), ces mesures vont profondément impacter les organisations — tant en matière de conformité que de pilotage RH et financier.
Cet article décrypte les textes clés, leurs implications concrètes, les risques à anticiper et les leviers d’adaptation pour les employeurs publics et privés.
Les Trois Premières Réformes Prioritaires
1
Réparation des Accidents du Travail : Un Régime Modernisé
Texte : Projet de loi n°27-23
Adopté : 5 février 2025
Publication au BO : en attente
Ce texte révise le régime AT/MP en modifiant la loi 18-12. Il redéfinit les circuits de déclaration, clarifie les délais de prise en charge, renforce le rôle du ministère de la Santé, et introduit un contrôle accru sur les procédures d’indemnisation.
Implications Pratiques :
- Revoir le circuit de déclaration des AT, y compris transmission à la CNOPS/assureurs
- Mettre à jour les référentiels internes (délais, responsabilités, documents)
- Anticiper les coûts supplémentaires liés à une indemnisation élargie
2
Indemnité de Risques pour Agents des Collectivités
Décret : n°2-24-515 du 7 mars 2025
Cible : infirmiers, techniciens santé des collectivités
Permet aux agents territoriaux en missions à risque (hygiène, transport sanitaire, etc.) de percevoir une indemnité spécifique.
📋 À Faire :
- Identifier les agents concernés par secteur d’activité
- Évaluer l’impact budgétaire 2025–2026 et prévoir les provisions
- Ajuster les contrats et la communication RH
3
Loi-Cadre « Bien-être, Santé et Sécurité au Travail »
Statut : en préparation
Objectif : créer une architecture SST structurée
Le projet vise à clarifier les responsabilités de l’employeur, renforcer la prévention, rendre les comités SST obligatoires et introduire des sanctions en cas de non-conformité.
🔍 Anticipation Nécessaire :
- Audit SST (diagnostic des risques, dispositifs existants, comités, registres)
- Mise en conformité progressive de la gouvernance interne
- Intégration SST dans les obligations ESG et marchés publics
4
Revalorisation des Indemnités pour le Personnel du Ministère de la Santé
Décret n°2-25-339 (24 avril 2025)
Concerne les agents de santé exposés aux risques. Il revalorise leurs indemnisations et aligne les dispositifs avec ceux des enseignants-chercheurs.
✅ Actions à Mener :
- Mise à jour des bulletins de paie
- Budget prévisionnel 2025–2026
- Communication RH auprès des personnels concernés
5
Réforme du Statut des Professionnels de Santé des GST
Paquet : « Réforme Santé »
Cible : médecins, infirmiers, enseignants-chercheurs opérant dans les GST
Unifie les statuts, sécurise les parcours professionnels et met en place une centralisation des RH et des grilles de rémunération.
🔧 Ce que Cela Implique :
- Adapter les contrats, fiches de poste, et organigrammes
- Former les équipes RH à la mobilité inter-GST et aux nouvelles règles disciplinaires
- Suivre les décrets complémentaires
6
Décret n°2-24-226 – Statut-Type des Professionnels des GST
Adopté : 26 juin 2025
Ex. : GST Tanger-Tétouan-Al Hoceïma (décret n°2-25-547)
Cadre unifié pour le recrutement, la classification, le disciplinaire et le maintien des acquis. Implémentation progressive par région.
🎯 À Préparer :
- Bascule RH : transferts, formation continue, paie
- Centralisation salariale via TGR
- Mise en place des conseils d’administration des GST
Impacts Stratégiques pour les Organisations
Coûts
Les nouvelles primes et revalorisations peuvent générer une hausse de 2 à 4 % de la masse salariale selon l’exposition des postes.
Conformité
La loi-cadre SST et les décrets renforcent les obligations et les sanctions pour non-conformité.
RH
Les réformes structurent les carrières et peuvent améliorer la fidélisation et l’attractivité.
ESG
Une gouvernance SST claire devient un levier dans les appels d’offres et les reportings extra-financiers.
Ce que Vous Devez Faire Maintenant
Sous 30 Jours
- Mettre à jour les procédures AT/MP (délais, preuves, déclarations)
- Recenser les bénéficiaires de la prime « collectivités » et provisionner
Sous 90 Jours
- Réaliser un audit SST : risques, comités, registres
- Mettre à jour la paie dans les établissements de santé
Sous 180 Jours
- Former les managers RH aux nouveaux statuts GST
- Préparer la bascule RH dans les régions pilotes (ex. Tanger-Tétouan-Al Hoceïma)
FAQ
📅
Quand les textes prennent-ils effet ?
Dès publication au Bulletin Officiel (BO). Certains prévoient des délais ou arrêtés complémentaires.
👥
L’indemnité « collectivités » couvre-t-elle tous les agents ?
Non, uniquement les agents de santé en mission à risque au sein des collectivités ou de leurs établissements.
🏥
Que change le statut-type GST ?
Un cadre RH unifié (recrutement, contrats, mobilité, rémunération) et une centralisation salariale par la TGR, avec mise en œuvre régionale.
Sources Officielles & Presse de Référence
Veille Réglementaire Active Recommandée
Ces réformes évoluent rapidement. Surveillez le Bulletin Officiel et les communiqués ministériels pour adapter votre stratégie SST en temps réel.