Maroc 2025 est déjà synonyme de grand virage pour la veille réglementaire SST : au cours du premier semestre, six textes ,lois, décrets et projets — redéfinissent la prévention des risques professionnels, les indemnités de risque et les statuts des personnels de santé. Cet article décrypte chacune de ces réformes, analyse leur impact business et propose une feuille de route opérationnelle pour rester conforme et compétitif.
Panorama express des nouvelles réformes Maroc 2025
1. Loi 27-23 – modernisation de l’indemnisation des accidents du travail
- Adoption : 5 février 2025 | Entrée en vigueur estimée : T3 2025
- Transfert de tutelle au Ministère de la Santé ; barème et délais d’indemnisation modernisés.
- Action immédiate : surveiller la publication au Bulletin Officiel et mettre à jour les procédures AT/MP.
2. Décret 2-24-515 – prime de risque pour agents territoriaux
- Adoption : 13 février 2025 | Application : courant 2025
- Prime spécifique pour infirmiers & techniciens (hygiène publique, transport de blessés, bureaux communaux d’hygiène).
- Action immédiate : budgéter la dépense et recenser les bénéficiaires.
3. Projet de loi-cadre « Bien-être, santé & sécurité au travail »
- Dépôt annoncé : S2 2025 | Mise en œuvre probable : 2026
- Cadre global de prévention ; comités SST obligatoires ; sanctions renforcées.
- Action immédiate : auditer votre DUERP et la gouvernance SST ; suivre l’agenda parlementaire.
4. Décret 2-25-339 – revalorisation de l’indemnité de risque hospitalière
- Adoption : 24 avril 2025 | Publication prévue : été 2025
- Extension aux enseignants-chercheurs ; alignement sur l’accord syndical du 23 juillet 2024.
- Action immédiate : mettre à jour les fiches de paie et informer les RH hospitaliers.
5. Statut unifié des professionnels de santé des GST
- Annonce : 20 mai 2025 | BO : imminent
- Prime de risque augmentée ; mobilité-carrière consolidée ; centralisation des postes et salaires.
- Action immédiate : adapter contrats internes et organigrammes.
6. Projet de décret – statut-type détaillé pour les GST
- Version du : 12 juin 2025 | Entrée en vigueur estimée : 2026
- Recrutement, mobilité et rémunération harmonisés ; prime de risque majorée pour urgences & réanimation.
- Action immédiate : ajuster plans RH et formation continue.
Impact business : pourquoi agir dès aujourd’hui ?
Budget & marge : la hausse cumulée des primes peut ajouter 2-4 % à la masse salariale 2026-2027 – prévoir des provisions.
Conformité & risque : la loi-cadre introduira une obligation de résultat ; les retards exposent à des sanctions et à une dégradation de la note ESG.
Attractivité RH : l’unification des statuts renforce la fidélisation des talents santé.
Avantage concurrentiel : une gouvernance SST robuste devient un critère clé dans les appels d’offres publics et privés.
Feuille de route opérationnelle
- Sous 30 jours : quantifier l’impact financier des primes ; mettre à jour le workflow AT/MP.
- Sous 90 jours : diagnostic DUERP / comités SST ; pré-alignement des contrats GST.
- Sous 180 jours : déployer un plan de formation continue lié aux nouveaux statuts ; intégrer KPI SST aux rapports ESG.
2025 est l’année charnière pour passer d’une conformité minimale à une gestion proactive de la SST. Anticiper ces réformes, c’est sécuriser vos budgets, vos talents et votre réputation. Consultez le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc : https://www.sgg.gov.ma/BulletinOfficiel.aspx pour suivre chaque texte dès sa publication.
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