Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services de formation, de documents et autres prestations proposées par le site HEM-Consulting. Toute commande effectuée auprès de HEM-Consulting implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Les formations, documents et autres contenus proposés par HEM-Consulting sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Les clients peuvent les utiliser à des fins personnelles, de formation ou d’amélioration professionnelle, sous réserve des conditions suivantes :
- Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement ces contenus sans l’autorisation expresse de HEM-Consulting.
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Droit d’accès
Les informations de connexion fournies (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnelles et ne doivent pas être partagées. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension du compte.
Décharge de responsabilité
HEM-Consulting ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies dans les documents et formations, et décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes découlant de leur utilisation. HEM-Consulting se réserve le droit de modifier ou d’améliorer les produits et services à tout moment.
Délais de livraison, satisfaction et remboursement
Les délais de livraison des documents ou d’accès aux formations sont en général de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Les paiements effectués par carte bancaire ou via des services en ligne sont généralement traités en moins de 5 minutes.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible (titres, descriptions, aperçus). Si un produit ou service ne correspond pas à la description, et qu’un accord amiable n’est pas trouvé, HEM-Consulting s’engage à rembourser intégralement le montant payé par le client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande. Toutefois, en acceptant les présentes CGV et en accédant immédiatement aux contenus numériques, le client renonce expressément à ce droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier HEM-Consulting par écrit, en fournissant les informations personnelles et les détails de la commande. La demande doit être envoyée par courrier ou via le formulaire de contact du site.
Sécurité informatique et protection contre les virus
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses équipements contre les virus et autres menaces informatiques (mises à jour de l’antivirus, vérification de la source des fichiers téléchargés, etc.). HEM-Consulting ne peut être tenu responsable des dommages liés à des virus informatiques.
Contrat, facture et certificat de formation
Toute commande passée constitue un contrat de vente à distance. Une facture détaillant la TVA est délivrée pour chaque achat. Après la réussite d’un module de formation, un certificat peut être téléchargé et imprimé. Les coordonnées de HEM-Consulting sont accessibles sur la page « Contact » du site.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Les demandes peuvent être effectuées via le site ou par courrier.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter HEM-Consulting via l’onglet « Contact » sur le site officiel ou par téléphone. Les coordonnées détaillées sont disponibles sur la page correspondante.
Ces Conditions Générales de Vente sont mises à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions législatives et aux nouvelles offres proposées par HEM-Consulting.
